Animaux

Protection et contrôle des animaux

Saviez-vous que votre municipalité a mandaté la SPA de l’Estrie pour voir à l’application de ses règlements en matière d’animaux de compagnie? C’est l’équipe de la route de la SPA de l’Estrie qui assure ce service pour votre territoire, et ce, comme pour 28 autres municipalités dans la région.

Nous sommes la référence estrienne et nous sommes là pour vous aider.

VOUS AVEZ PERDU VOTRE ANIMAL?

Appelez-nous le plus rapidement possible au 819 821-4727, option 3. Nos préposés prendront le signalement de votre animal et, ainsi, nous aurons en main toutes les informations pour nous assurer de faire la vérification avec tous ceux qui se retrouvent sous notre toit. Vous pouvez également faire votre signalement par Internet en remplissant le formulaire disponible à cette adresse : www.spaestrie.qc.ca/autres/fiche-de-signalement.html.

VOUS AVEZ TROUVÉ UN ANIMAL?

Vous pouvez venir le porter à notre organisme ou communiquer avec nous afin que nous puissions venir le récupérer en appelant au 819 821-4727, option 3.

VOUS ÊTES TÉMOIN D’UN ACTE DE MALTRAITANCE OU DE CRUAUTÉ?

Composez le 819 821-4727, option 5. Votre signalement demeurera confidentiel et permettra à nos inspecteurs de porter secours aux animaux concernés.

UN ANIMAL VOUS IMPORTUNE?

Vous vivez une situation conflictuelle avec le gardien d’un animal de compagnie (chien en liberté, bruits et dommages, excréments, etc.)? Communiquez avec nous sans hésiter. Nos préposés sont là pour vous écouter et vous aider. Pour ce faire, appelez-nous au 819 821-4727, option 5, ou écrivez-nous à : plaintes@spaestrie.qc.ca.

VOUS ÊTES AUX PRISES AVEC DES PROBLÈMES DE COMPORTEMENT AVEC VOTRE CHIEN?

Prenez rendez-vous avec notre intervenant en comportement canin en composant le 819 821-4727, poste 111.

NOS HEURES D’OUVERTURE ET NOTRE SERVICE D’URGENCE 24/24

Nous sommes ouverts du lundi au samedi de 10 h 00 à 17 h 00.

Sachez qu’en dehors des heures d’ouverture, nous avons un patrouilleur de garde 24 heures et 7 jours sur 7 pour répondre aux urgences. Communiquez simplement avec votre service de police, qui joindra par la suite ce patrouilleur.

RECENSEMENT DES CHIENS ET DES CHATS

Depuis le 1^er janvier 2019, la municipalité de Cookshire-Eaton a mandaté la Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie pour assurer le service de protection et de contrôle des animaux de compagnie ainsi que pour enregistrer et émettre les licences pour tous les chiens ainsi que les chats en zone urbaine.

Obligations et tarifications

 L’enregistrement de tous les chiens et des chats en zone urbaine est obligatoire sur tout le territoire de la municipalité.

Tarification 2021

Chien stérilisé : 40,00 $

Chien non stérilisé : 50,00 $

Chat stérilisé : 30,00 $

Chat non stérilisé : 40,00 $

* Preuve de stérilisation requise

En mandatant ainsi la SPA de l’Estrie et adoptant cette réglementation, votre conseil municipal démontre que le bien-être de vos animaux lui tient à cœur.

Déneigement

Stationnement

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 7 h 00 du 1er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Permis et Urbanisme

Abris d’auto temporaires

Les abris temporaires doivent être installés à partir du 1er octobre et enlevés avant le 30 avril de l’année suivante. Ils doivent être fabriqués en toile ou en plastique monté sur une ossature métallique légère. Hors de cette période, cet abri temporaire doit être complètement enlevé, y compris la structure.

Affichage commercial

La Ville de Cookshire-Eaton possède une réglementation en ce qui concerne l’affichage commercial. Avant d’installer une affiche, vous devez obtenir un permis de l’inspecteur en bâtiment.

Luminaires

Voici une liste d’exemples de luminaires résidentielles disponibles dans les quincailleries et conformes à notre réglementation, qui prône la préservation de la Réserve internationale du ciel étoilé (http://ricemm.org) : Luminaires Quincailleries 2019. La liste n’est absolument pas exhaustive, elle ne recense pas tous les modèles qui sont offerts directement par les distributeurs et disponibles aux électriciens. Elle donne toutefois quelques bonnes pistes.

Pour les luminaires à des fins commerciales et industrielles, ou toute question, veuillez contacter l’inspecteur en bâtiment et environnement: inspecteur.ce@hsfqc.ca

Permis et inspection

Toute construction, rénovation, démolition et tout agrandissement d’immeuble requiert un permis de l’inspecteur en bâtiment et en environnement. Toute installation de piscine et de clôture requiert aussi un permis.

Veuillez prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiment et environnement pour obtenir un permis au 819 560-8585.

Matières résiduelles

La collecte des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton est effectuée à l’interne. Vous trouverez dans cette section les principaux renseignements relatifs aux différents types de collecte.

Les commentaires et plaintes concernant les collectes des matières résiduelles peuvent être transmis à Anick Fredette par courriel, anick.fredette@hsfqc.ca ou par téléphone, au 819 560-8585 poste 2321.

Collecte intelligente et tarification incitative – NOUVEAU

Depuis quelques années, la Ville de Cookshire-Eaton entreprend des changements significatifs dans sa gestion des matières résiduelles. L’introduction de nouvelles pratiques et le renforcement de la sensibilisation à un bon tri à la source nous ont permis d’améliorer grandement la gestion des matières résiduelles sur notre territoire. Ces changements reflètent notre engagement envers un avenir écologique, encourageant la participation active de nos résidents pour bâtir ensemble une communauté plus verte.

Pour un avenir meilleur: Collecte intelligente, gestion responsable !

Le projet de collecte intelligente et de tarification incitative vise à encourager les gens à mieux trier les matières, générer moins de déchets, et à récompenser ceux qui intègrent de bonnes pratiques. Il comprend les collectes de déchets, recyclages et de matières organiques. Par l’attribution de chaque bac à une adresse par un transpondeur RFID (puce électronique), les camions munis d’un système de lecture pourront enregistrer quels contenants seront levés lors de chaque collecte et transmettre les données à la Ville. Cette dernière sera en mesure d’assurer une gestion plus efficace de son inventaire de contenants et un meilleur suivi des collectes. Elle pourra suivre en temps réel les levées des contenants, ce qui permettra de réagir plus rapidement aux imprévus sur le terrain et d’améliorer le service de réponse aux plaintes des citoyens et de résolution des situations problématiques. Ultérieurement, la collecte intelligente permettra aussi de modifier la façon dont les coûts municipaux en gestion des déchets sont transférés aux citoyens dans le compte de taxes. La nouvelle tarification, prévue en 2026, considérera l’utilisation réelle du service de collecte par les usagers, soit le nombre de fois dans l’année où un bac est levé lors de la collecte, en encourageant le tri et la réduction des déchets.

Séances d’information

Cookshire : 8 mai 2024 à 18 h 30 – Salle Guy-Veilleux, 75, rue Castonguay

Johnville : 15 mai 2024 à 18 h 30 – Centre communautaire, 62, chemin Jordan Hill

Sawyerville : 22 mai 2024 à 18 h 30 – Centre communautaire, 4, chemin Randboro

Séance d’information virtuelle: 15 mai 2024 à 18 h 30

Facebook:   https://www.facebook.com/cookshireeaton 

Zoom: https://us04web.zoom.us/j/79015640375?pwd=jzxFUqhyFotOm2NIglHYOkFzx3xJhX.1 

Vous avez des questions?

Pour toute autre question concernant la collecte intelligente, communiquez avec la responsable du projet par courriel à anick.fredette@hsfqc.ca ou par téléphone au 819 560-8585 poste 2321.

Collecte des matières résiduelles

Quelques règles pour faciliter les collectes :

• Utiliser les bons bacs;
• Placer le bac avec l’ouverture vers la rue;
• Le poids du bac doit être inférieur à 90 kg (200 lb);
• Les sacs ou déchets déposés à côté du bac ne seront pas ramassés;
• Laisser un espace libre d’environ 60 cm (2 pieds) autour du bac;
• Le couvercle doit être fermé;
• Pas de matières interdites sinon le bac ne sera pas ramassé.

Calendrier collectes 2024

Consultez le circuit des collectes

Ça va où?

Calendrier plastique agricole 2024

Bac roulant

Les personnes qui désirent un bac roulant peuvent se le procurer à la municipalité au 819 560-8585 ou par courriel à anick.fredette@hsfqc.ca.

Demande de collecte supplémentaire

Résidus domestiques dangereux

La Ville de Cookshire-Eaton offre la collecte de certains résidus domestiques dangereux (RDD) sur son territoire.

Il est également possible de se départir des résidus domestiques dangereux à l’Écocentre de la MRC du Haut-Saint-François

Collectes spéciales

Sapins de Noël

La municipalité procède à la collecte des sapins de Noël seulement dans les périmètres urbains la deuxième semaine complète de janvier.

Feuilles mortes

La collecte de feuilles mortes aura lieu la première semaine complète de novembre seulement dans les périmètres urbains. Sachez que seuls les sacs de papiers seront autorisés lors de la collecte. Aucun sac de plastique ne sera ramassé.

Gros rebuts

La collecte de gros rebuts aura lieu dans la deuxième semaine complète de juillet et se fera sur inscription seulement. Vous devrez vous inscrire à partir du lien qui sera partagé sur notre site Internet ou nous appeler au 819 560-8585, poste 2321.

PÉRIODE D’INSCRIPTION TERMINÉ

Sachez que la collecte de gros rebuts devrait être considérée comme dernier recours.

Matières refusées :

• Électroniques (ex. téléviseur)
• Résidus domestique dangereux (peinture, solvant, huile, produit chimique, bombonne propane, etc.)
• Bardeau d’asphalte
• Ordures ménagères
• Pièces de véhicules automobiles
• Plastique agricole

Vêtements et textiles

Dans le but de toujours réduire les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement, il est important d’adopter une conduite plus responsable en se basant sur l’approche 3R-V : réduire, réutiliser, recycler et valoriser.

C’est pourquoi nous vous invitons à déposer vos vêtements ou textiles aux endroits prévus à cet effet :

Comptoir familiale de Cookshire

170, Principale Est (sous-sol de l’église St-Camille)

Cloche Récupex

62, chemin Jordan Hill (stationnement salle communautaire de Johnville)

4, chemin Randboro (stationnement de l’église de Sawyerville)

Écocentre mobile

En collaboration avec la MRC du Haut-Saint-François, nous avons choisi d’offrir des écocentres mobiles deux fois par année. Ce service remplacera les collectes de gros rebuts habituelles, car ce processus permet de revaloriser les matières à son maximum à la place qu’elles soient enfouies comme lors des collectes de gros rebuts.

Horaire :

13 mai 2023

8 h à 14 h

Garage municipale, 427, chemin Smith

Pour connaître les matières acceptées et refusées: Ecocentre mobile 2023

Collecte de plastique agricole

Saviez-vous qu’au Québec les producteurs agricoles utilisent près de 11 000 tonnes par année de plastique à usage unique. Environ 6 500 tonnes de ce plastique est pour emballer et/ou conserver l’ensilage. Plusieurs régions du Québec sont à la prise avec ce plastique et n’ont pas de solution écoresponsable pour cette matière.

C’est pourquoi la Ville de Cookshire-Eaton a implanter la collectes des plastiques agricoles sur son territoire depuis l’été 2021 Notre objectif étant d’éviter l’enfouissement de ces plastiques.

Toutes les fermes de la Ville de Cookshire-Eaton seront dans l’obligation de participer à la collecte des plastiques agricoles. Ce service de collecte à la porte est offert mensuellement.

Voici quelques informations concernant la collecte :

Calendrier plastique agricole 2024

Mémo collecte plastiques agricoles

Eaux et hygiène

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable

Conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable, les municipalités doivent désormais rendre disponible un bilan de la qualité de l’eau potable réalisé pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Les personnes intéressées à consulter le bilan 2020 de Cookshire, de Sawyerville ou de Johnville peuvent en faire la demande par courriel cookshire-eaton@hsfqc.ca

Arrosage de pelouse

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants :

1.  un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
2.  un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Il est défendu d’utiliser l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’automobiles ou de remplissage de piscines lors de la période d’interdiction. Si des modalités d’utilisation de l’eau ont été prévues, l’utilisateur doit se conformer à ces modalités.

Clapets de non-retour

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

Si le propriétaire omet d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au règlement municipal, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu à la suite d’un refoulement des eaux d’égout.

Raccordement aux services publics (aqueduc et égout)

Les citoyens sont responsables de leur conduite d’égout sanitaire et pluvial à partir de la maison jusqu’au raccordement à la conduite principale. Toute intervention sur la conduite d’égout qui dessert une propriété est aux frais du propriétaire.

Les propriétaires sont responsables de leur conduite d’aqueduc à partir de leur maison jusqu’à la limite de propriété. Un arrêt de distribution est localisé approximativement sur cette limite et le propriétaire peut être tenu responsable du bris de cette vanne d’arrêt. La fermeture de cet arrêt déterminera qui a la responsabilité de réparer le bris. Dans le cas où la fermeture de la vanne de distribution stoppe l’écoulement de l’eau (ou le son que produit la fuite) , on pourra alors conclure que la fuite est dite du côté du propriétaire et il devra assumer les frais de réparation. Le propriétaire pourra engager l’entrepreneur de son choix pourvu que ce dernier soit assisté d’un plombier compétent pour réaliser la réparation.

Remplissage de piscines

La Ville de Cookshire-Eaton ne fournit aucun service de remplissage de piscine.

Vidange des fosses septiques

La Ville de Cookshire-Eaton procède elle-même à la vidange périodique des fosses septiques.

Tous les propriétaires visés par ce service recevront par la poste un avis écrit leur indiquant la semaine où nous procéderons à la vidange de la fosse. Nous vous rappelons que la vidange des fosses septiques est effectuée aux 2 ans.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 2 mars 2015 entre en vigueur une partie (chapitre III, IV) de la nouvelle règlementation provinciale pourtant sur le prélèvement des eaux et leur protection, entrée en vigueur le 14 septembre 2014, dont l’application est remise aux municipalités. 

L’article 14 s’applique au puits existant et oblige le propriétaire à rendre accessible, donc si votre puits est présentement enfoui, vous devez le prolonger hors sol de 30 cm et l’aménager selon les exigences de l’article 18 ci-après cité. Si le puis est caché par la végétation un repère visuel est obligatoire. 

14.  (vig. 2015-03-02) Toute installation de prélèvement d’eau doit demeurer accessible pour des fins d’inspection, d’entretien, de désinfection ou de réparation des équipements ainsi que, le cas échéant, pour son obturation ou son démantèlement. 

18.  (vig. 2015-03-02) À moins qu’une installation de prélèvement d’eau souterraine soit obturée conformément à l’article 20, celle-ci doit, en tout temps, être exploitée dans les conditions suivantes: 

  1°    l’installation doit être munie d’un couvercle sécuritaire, résistant aux intempéries, aux contaminants, à la vermine et, si l’installation est exposée à des risques d’immersion, aux infiltrations d’eau; 

  2°    la finition du sol autour de l’installation doit empêcher la présence d’eau stagnante et prévenir le ruissellement d’eau en direction de l’installation sur une distance de 1 m autour de l’installation; 

  3°    l’installation doit être repérable visuellement; 

  4°    si une activité de fracturation hydraulique est effectuée à partir de l’installation, de l’eau répondant aux normes de qualité d’eau potable prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40) doit être utilisée. 

Le présent article s’applique également à un puits d’observation. 

90.  Commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ dans le cas d’une personne physique ou de 7 500 $ à 1 500 000 $ dans les autres cas, quiconque fait défaut: 

  1°    de prélever un échantillon ou de prendre une mesure conformément au présent règlement; 

  2°    d’effectuer une analyse, un essai, un suivi ou un test conformément au présent règlement; 

  3°    de rendre une installation de prélèvement d’eau accessible conformément à l’article 14.

Taxes

Évaluation municipale

L’évaluation des résidences de la Ville de Cookshire-Eaton est effectuée par la MRC du Haut-Saint-François.

Taxes municipales

Les taxes municipales sont payables en cinq versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à trois cents dollars (300,00 $). Les dates de versement sont les suivantes : le 25 mars, le 25 mai, le 25 juillet, le 25 septembre et le 25 novembre 2024.

Il est possible d’effectuer vos paiements de taxes dans votre institution financière ou également par chèque ou argent directement à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture.

Transport

Vous avez accès à différentes types de transport dans notre municipalité : Transport collectif du Haut-Saint-François, service sur réservation avec le taxi collectif , transport adapté et service d’accompagnement.

Pour avoir plus de détails

Travaux publics

Lumières de rues

Si vous constatez une lumière de rue défectueuse, veuillez contacter l’Hôtel de Ville.

Signalement d’un problème

Une personne qui désire signaler un bris ou un problème touchant l’infrastructure, une route ou une pièce d’équipement peut composer en tout temps le numéro principal de l’Hôtel de Ville 819 560-8585. En dehors des heures de bureau, le soir et la nuit, une personne vous répondra et transmettra le message au service concerné.

Réglementation

Arme à feu

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète à moins de cent cinquante mètres (150 m) de toute maison, bâtiment, édifice ou sentier multifonctionnel (piste cyclable ou sentier récréatif). À proximité d’un périmètre urbain, cette distance doit être d’au moins 500 mètres pour les armes à feu.

Alcool et drogues

Nul ne peut se trouver dans un endroit public en possession ou sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.

Boîte aux lettres en milieux ruraux

L’installation d’une boîte aux lettres doit respecter les normes suivantes (Politique – Boîtes aux lettres) :

• Être installée selon les normes émises par Postes Canada (voir infos).
• Être installée à l’extérieur de l’emprise de la route municipale. (Plan 1, Plan 2)

Concernant les boîtes aux lettres installées en bordure d’une route provinciale, le propriétaire doit s’adresser au ministère des Transports.

Nonobstant ce qui précède, la Ville de Cookshire-Eaton applique une tolérance concernant les boîtes aux lettres déjà installées dans l’emprise du chemin, mais ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le chasse-neige.

Bruit troublant la paix

Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’un citoyen ou d’un passant, ou qui est de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.

Colportage et vente itinérante

En septembre 2016, la Ville de Cookshire-Eaton a adopté le règlement 223-2016 qui interdit le colportage à but lucratif sur son territoire.

L’interdiction ne s’applique pas à :

• La Sûreté du Québec ;
• Une levée de fonds pour un établissement scolaire, à condition que la personne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité;
• Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité ;
• Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d’un référendum, dont la tenue, au moment de la sollicitation, a été fixée ou est imminente ;
• Toute sollicitation pour vendre ou colporter des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux ;
• Toute sollicitation effectuée par les enfants, dans le cadre de la fête d’Halloween.

Pour obtenir le permis requis, le demandeur doit produire à la municipalité un document signé par l’organisme auquel il est affecté démontrant que les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Le permis est gratuit.

Endroits publics et parcs

Nul ne peut se trouver dans un parc ou sur le terrain d’une école aux heures où une signalisation indique une telle interdiction. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis pour un événement spécifique, avec des conditions inscrites au permis.

Errer dans une place ou un endroit privé ou public

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’errer dans une place ou un endroit privé et/ou public sans avoir en sa possession une autorisation écrite du ou des propriétaires.

État de propreté du terrain

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire d’un immeuble de ne pas conserver celui-ci, sur lequel se trouve des bâtiments ou non, dans un état de propreté adéquate, de façon telle que cela constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui y habitent ou qui s’y trouvent.

Machines bruyantes

Le fait d’utiliser une tondeuse à gazon, une scie à chaîne, une souffleuse à neige ou autre appareil similaire entre 23 h et 6 h constitue une nuisance et est prohibé.

Travaux de construction

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire ou de laisser faire, entre 23 h et 7 h en tout endroit de la municipalité à moins de cent cinquante mètres (150 m) d’une maison d’habitation, des bruits à l’occasion de travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou d’une structure, d’un véhicule automobile ou de toute autre machine ou de faire ou de permettre qu’il soit fait des bruits à l’occasion de travaux d’excavation, au moyen de tout appareil mécanique susceptible de faire du bruit.

Cet article ne s’applique pas s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Véhicules hors d’état de fonctionnement

Le fait de laisser, déposer ou jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante ou hors d’état de fonctionnement, constitue une nuisance et est prohibé.

Vente de garage

Véhicules lourds

Le fait d’utiliser ou de laisser fonctionner un véhicule lourd entre 23 h et 6 h constitue une nuisance et est prohibé.