Règlements

Règlements

Règlement 01-2002 relatif à la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité (abrogé par le règlement 24-2004)
Règlement 02-2002 concernant la tenue des séances du conseil (abrogé par le règlement 87-2007).
Règlement 03-2002 relatif aux frais de déplacement des membres du conseil et du personnel de la municipalité.
Règlement 04-2002 constituant un comité consultatif d'urbanisme (abrogé par le règlement 59-2006).
Règlement 05-2002 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme.
Règlement 06-2002 décrétant des travaux de restauration de deux monuments historiques situés dans le hameau d'Eaton Corner et décrétant un emprunt temporaire pour en acquitter le coût.
Règlement 07-2002 concernant la tenue des séances du conseil d'arrondissement.
Règlement 08-2002 relatif au traitement des élus.
Règlement 09-2003 fixant le montant que la Ville de Cookshire - Eaton peut dépenser à des fins industrielles pour l'année 2003.
Règlement 10-2003 concernant la vidange périodique des boues de fosses septiques des résidences isolées.
Règlement 11-2003 concernant l'imposition des taxes foncières, l'imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles, l'imposition de la taxe d'affaires et l'imposition de compensation pour différents services municipaux pour l'année 2003.
Règlement 12-2003 concernant la modification du règlement 04-2002 constituant un comité consultatif d'urbanisme (abrogé par le règlement 59-2006).
Règlement 13-2003 (inexistant).
Règlement 14-2003 concernant l'amendement du règlement de zonage no 241-88 de Sawyerville afin d'autoriser le sous-groupe REh à la zone RE4 et de réviser les dispositions concernant l'affichage.
Règlement 15-2003 concernant la période des questions lors des séances du conseil municipal (abrogé par le règlement 57-2006 et le règlement 87-2007).
Règlement 16-2003 constituant un fonds de roulement de 125 000 $ provenant du surplus libre du fonds général de la municipalité pour la constitution de ce fonds.
Règlement 17-2003 décrétant un emprunt de 250 000,00$ et une dépense de 250 000,00$ afin d'acquérir un camion pour la cueillette et le transport des déchets (modifié par le règlement 37-2004 et la résolution 2005-02-1175).
Règlement 18-2003 amendant le règlement de zonage numéro 371-2000 (secteur Eaton) afin de créer la sous-zone RU-6-A à même la zone RU-6 pour y permettre les usages à caractère d’utilité publique.
Règlement 19-2003 décrétant une dépense de 250 000,00$ et un emprunt de 250 000,00$ afin de procéder à des travaux d’agrandissement du garage municipal et de construction d’un bureau d’accueil touristique à Birchton.
Règlement 20-2003 augmentant le fonds de roulement de 205 000,00 $ le faisant passer de 125 000,00 $ à 330 000,00 $.
Règlement 21-2003 (inexistant).
Règlement 22-2003 modifiant l’article 4 (clause de taxation) du règlement 17-2003 décrétant un emprunt de 250 000,00 $ et une dépense de 250 000,00 $ afin d’acquérir un camion pour la cueillette et le transport des déchets (modifié par le règlement 37-2004).
Règlement 23-2004 fixant le montant que la Ville de Cookshire – Eaton peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2004.
Règlement 24-2004 relatif à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
Règlement 25-2004 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour différents services municipaux pour l’année 2004.
Règlement 26-2004 relatif au stationnement.
Règlement 27-2004 concernant l'obligation d'avoir un bac roulant pour les ordures ménagères.
Règlement 28-2004 concernant la fermeture et l'abolition du chemin 9e et 10e rang.
Règlement 29-2004 concernant l'identification des arrondissements champêtres sous la compétence de l'inspecteur municipal.
Règlement 30-2004 concernant le colportage (abrogé par le règlement 86-2007).
Règlement 31-2004 concernant l’utilisation extérieure de l’eau (abrogé par le règlement 91-2007)
Règlement 32-2004 concernant les nuisances (abrogé par le règlement 86-2007).
Règlement 33-2004 concernant les animaux (abrogé par le règlement 86-2007).
Règlement 34-2004 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics ((abrogé par le règlement 86-2007).
Règlement 35-2004 concernant les systèmes d’alarme (abrogé par le règlement 90-2007).
Règlement 36-2004 fixant le montant que la Ville de Cookshire-Eaton peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2005.
Règlement 37-2005 modifiant le règlement 17-2003 décrétant un emprunt de 250 000,00 $ et une dépense de 250 000,00 $ afin d'acquérir un camion pour la cueillette et le transport des déchets.
Règlement 38-2005 complémentaire concernant les animaux.
Règlement 39-2005 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour différents services municipaux pour l’année 2005.
Règlement 40-2005 relatif aux frais de déplacements des membres du conseil et du personnel de la municipalité.
Règlement 41-2005 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux (abrogé par le règlement 85-2007).
Règlement 42-2005 amendant le règlement de zonage no 416-01 de la Ville de Cookshire afin de modifier certains paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en milieu agricole de manière à les rendre conformes aux orientations gouvernementales.
Règlement 43-2005 amendant le règlement de zonage no 371-2000 du Canton Eaton afin de modifier certains paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en milieu agricole de manière à les rendre conformes aux orientations gouvernementales et de modifier la notion d’immeuble protégé pour un bâtiment d’un centre d’interprétation de la nature et de réviser une partie de la zone inondable de la rivière aux Saumons.
Règlement 44-2005 amendant le règlement de zonage no 522-00 du Canton de Newport afin de modifier certains paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en milieu agricole de manière à les rendre conformes aux orientations gouvernementales.
Règlement 45-2005 concernant la vidange des boues de la station d’épuration des eaux usées du secteur Cookshire.
Règlement 46-2005 concernant les raccordements et l’entretien des conduites privées d’eau et d’égout.
Règlement 47-2005 amendant le règlement de zonage 416-01 de Cookshire afin d’agrandir la zone Re-30 à même une partie de la zone Re-34 pour y autoriser l’usage multifamilial (4 logements).
Règlement 48-2005 modifiant le règlement de zonage 416-01 de la Ville de Cookshire afin de modifier les dispositions relatives aux zones inondables.
Règlement 49-2005 modifiant le règlement de zonage 371-2000 du Canton Eaton afin de modifier les dispositions relatives aux zones inondables.
Règlement 50-2005 modifiant le règlement de zonage 552-00 du Canton de Newport afin de modifier les dispositions relatives aux zones inondables.
Règlement 51-2005 amendant le règlement de zonage no 371-2000 du Canton Eaton pour autoriser l’hébergement et les ensembles touristiques intégrés dans une partie de la zone RU-4.
Règlement 52-2005 décrétant un emprunt de 175 000,00 $ et une dépense de 175 000,00 $ afin d’acquérir un camion pour la cueillette et le transport des matières recyclables.
Règlement 53-2005 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin de créer une nouvelle zone résidentielle Re-39 à même une partie de la zone Re-15 afin d’autoriser une marge d’implantation avant de 6 mètres sur la rue Sébastien.
Règlement 54-2005 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin de transférer pour des surfaces équivalentes, le statut de réserve de la zone Re-16 en zone résidentielle à même les zones Re-1 et Re-38.de Cookshire.
Règlement 55-2005 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin d’autoriser l’usage multifamilial (sans limite du nombre de logements) dans la zone C-18.
Règlement 56-2006-A fixant le montant que l'agglomération de Cookshire-Eaton peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2006.
Règlement 57-2006 concernant les périodes de questions lors des séances du conseil municipal (abrogé par le règlement 87-2007).
Règlement 58-2006 amendant le règlement de zonage 416-01 de Cookshire afin de modifier les zones A-3 et A-4 pour créer la zone A-15 et ajouter de nouvelles définitions d’activités dites « champêtres ».
Règlement 59-2006 constituant un Comité consultatif d'urbanisme.
Règlement 60-2006 concernant les demandes d’occupation du domaine public.
Règlement 61-2006 concernant l’obligation d’avoir un bac roulant pour les matières recyclables.
Règlement 62-2006-A décrétant les règles applicables aux actes mixtes.
Règlement 63-2006 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour différents services municipaux pour l’année 2006.
Règlement 64-2006-A décrétant et imposant les taux de taxes et de compensation de l’agglomération de Cookshire-Eaton pour l’année 2006.
Règlement 65-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 371-2000 du Canton d’Eaton afin de régir les usages résidentiels en zone agricole permanente (en traitement).
Règlement 66-2006 autorisant des dépenses de 335 000,00$ et un emprunt de 284 000,00$ afin de prolonger les services municipaux sur les lots 11-25-15 et 11-25-16 du rang IX du cadastre officiel du Canton Eaton (rue Caron et rue Murray).
Règlement 67-2006 autorisant une dépense de 45 000,00$ et un emprunt de 22 500,00$ afin de prolonger les services municipaux sur le chemin des Étangs (modifié par le règlement 75-2006).
Règlement 68-2006 modifiant le règlement numéro 63-2006 (règlement d’imposition 2006) concernant l’imposition de compensation pour les différents services municipaux aux résidences pour personnes âgées pour l’année 2006.
Règlement 69-2006 amendant le plan d’urbanisme no 415-01 et le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin d’agrandir la limite du périmètre d’urbanisation et pour créer la nouvelle zone RE-40.
Règlement 70-2006 concernant l’application du règlement sur le captage des eaux souterraines.
Règlement 71-2006 concernant les ventes de garage.
Règlement 72-2006-A décrétant un emprunt de 290 000,00$ et une dépense de 290 000,00$ afin d’acquérir un camion pour le service des incendies.
Règlement 73-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 416-01 de Cookshire afin de régir les usages résidentiels en zone agricole permanente.
Règlement 74-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 241-88 de Sawyerville afin de régir les usages résidentiels en zone agricole permanente.
Règlement 75-2006 modifiant le règlement 67-2006 autorisant une dépense de 45 000,00 $ et un emprunt de 22 500,00 $ afin de prolonger les services municipaux sur le chemin des Étangs.
Règlement 76-2006 décrétant une taxe spéciale pour payer l’excédent des coûts de l’objet du règlement 67-2006.
Règlement 77-2006-A relatif au traitement des élus de l’agglomération (abrogé par le règlement 102-2008-A).
Règlement 78-2006-A autorisant la consolidation d’un déficit et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût.
Règlement 79-2007 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2007 (modifié par le règlement 89-2007).
Règlement 80-2007-A décrétant et imposant les taux de taxes et de compensation de l’agglomération de Cookshire-Eaton pour l’année 2007.
Règlement 81-2007 décrétant l’acquisition de véhicules (rétrochargeuse et camionnette) et un emprunt de 180 000,00 $.
Règlement 82-2007 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin de retirer l’usage «ensemble touristique intégré» à l’application de «immeuble protégé» des dispositions régissant certaines activités agricoles.
Règlement 83-2007 amendant le règlement de zonage no 371-2000 du Canton d’Eaton afin de retirer l’usage «ensemble touristique intégré» à l’application de «immeuble protégé» des dispositions régissant certaines activités agricoles.
Règlement 84-2007-A concernant la création du service de sécurité incendie.
Règlement 85-2007 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement 86-2007 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.
Règlement 87-2007 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Cookshire-Eaton (modifié par le règlement 104-2008),
Règlement 88-2007-A portant sur la régie interne des séances du conseil de l’agglomération de Cookshire-Eaton (modifié par le règlement 101-2008-A).
Règlement 89-2007 concernant la modification du règlement 79-2007 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2007 (abrogé)
Règlement 90-2007 sur les systèmes d’alarme.
Règlement 91-2007 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau.
Règlement 92-2007 constituant un fonds de roulement de 100 000 $.
Règlement 93-2007-A imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1) aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESCL)
Règlement 94-2007-A décrétant une dépense de 560 000 $ et un emprunt de 560 000 $ afin de construire une caserne de pompiers, secteur Cookshire.
Règlement 95-2007 relativement au stationnement.
Règlement 96-2007 décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., C. E-2.2).
Règlement 97-2007 en matière de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement 98-2008-A relatif à la délégation de compétences au conseil ordinaire de la municipalité centrale, établissant un système de financement par quotes-parts et allégeant les règles de fonctionnement de l’agglomération de Cookshire-Eaton.
Règlement 99-2008-A déléguant la compétence des activités touristiques particulièrement le Bureau d’accueil touristique, Birchton et du Parc industriel, Craig Nord au conseil ordinaire de la municipalité centrale.
Règlement 100-2008-A décrétant et établissant des quotes-parts payables par les municipalités liées à l’agglomération de Cookshire-Eaton pour l’année 2008.
Règlement 101-2008-A modifiant le règlement 88-2007-A concernant la régie interne des séances du conseil de l’agglomération de Cookshire-Eaton.
Règlement 102-2008-A abrogeant le règlement 77-2006-A relatif au traitement des élus de l’agglomération de Cookshire-Eaton.
Règlement 103-2008 relatif au traitement des élus de la Ville de Cookshire-Eaton.
Règlement 104-2008 modifiant le règlement 87-2007 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Cookshire-Eaton.
Règlement 105-2008 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2008.
Règlement 106-2008 concernant la construction dans la Ville de Cookshire-Eaton (abrogé par le règlement 124-2009).
Règlement 107-2008 concernant les permis et certificats dans le Ville de Cookshire-Eaton.
Règlement 108-2008-A décrétant une dépense de 385 000 $ afin d’acquérir une autopompe et autre matériel roulant et autorisant un emprunt de 385 000 $ pour en acquitter le coût (abrogé par le règlement 112-2008-A).
Règlement 109-2008 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux.
Règlement 110-2008-A concernant la création d’un fonds de roulement pour les activités reliées aux compétences de l’agglomération.
Règlement 111-2008 concernant l’augmentation du fonds de roulement pour les activités reliées aux compétences de proximité.
Règlement 112-2008-A décrétant une dépense de 385 000 $ afin d’acquérir une autopompe et autre matériel roulant et autorisant un emprunt de 385 000 $ pour en acquitter le coût.
Règlement 113-2008 modifiant le plan d’urbanisme no 370-2000 du Canton d’Eaton afin de modifier la délimitation du territoire d’intérêt écologique.
Règlement 114-2008 modifiant le règlement de zonage no 371-2000 du Canton d’Eaton afin de modifier la délimitation du territoire d’intérêt écologique et de modifier les activités permises dans le territoire d’intérêt écologique.
Règlement 115-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Règlement 115-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques - Annexe 1.
Règlement 116-2008 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin de modifier les usages autorisés dans la zone RE-11 pour permettre les résidences unifamiliales.
Règlement 117-2008 (inexistant).
Règlement 118-2008 (inexistant).
Règlement 119-2008 concernant le lotissement dans la Ville de Cookshire-Eaton.
Règlement 120-2008-A décrétant et établissant des quotes-parts payables par les municipalités liées à l’agglomération de Cookshire-Eaton pour l’année 2009.
Règlement 121-2009 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2009.
Règlement 122-2009-A concernant la prévention des incendies.
Règlement 123-2009 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin d’agrandir la zone C-17 à même une partie de la zone RE-30 et exiger un pourcentage d’espace vert à conserver aux usages commerciaux, industriels et institutionnels.
Règlement 124-2009 concernant la construction dans la Ville de Cookshire-Eaton.
Règlement 125-2009 concernant l’imposition de compensations pour le service d’aqueduc, secteur du développement des trois mousquetaires pour l’année 2009.
Règlement 126-2009 modifiant le règlement de zonage no 371-2000 du Canton d’Eaton afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même la zone P-4, secteur Birchton.
Règlement 127-2009-A décrétant une dépense de 158 000 $ et un emprunt de 158 000 $ pour la fourniture et l’installation de 15 bornes sèches d’incendie.
Règlement 128-2009 amendant le règlement de zonage no 416-01 de Cookshire afin d’agrandir la zone RE-17 à même une partie de la zone RE-18 et exiger l’accès et le stationnement par le chemin Fraser.
Règlement 129-2009 concernant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux.
Règlement 130-2009-A décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Règlement 131-2009 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement 132-2009 (inexistant)
Règlement 133-2009 (inexistant)
Règlement 134-2009 modifiant le règlement de zonage 371-2000 du Canton Eaton afin d’ajouter à la zone M-2 l’usage d’utilité publique.
Règlement 135-2009 amendant le règlement de zonage 416-01 de Cookshire afin d’ajouter à la zone C-11 l’usage industrie à facteur non contraignant.
Règlement 136-2009 amendant le règlement de zonage 416-01 de Cookshire afin de créer une nouvelle zone industrielle à même la zone résidentielle RE-1.
Règlement 137-2009 décrétant une dépense de 621 000 $ et un emprunt de 188 500 $ pour le remplacement d’une conduite d’égout et le prolongement du réseau d’égout dans le secteur de la rue Pope (abrogé par le règlement 143-2009).
Règlement 138-2010 (inexistant)
Règlement 139-2010 modifiant le règlement 24-2004 relatif à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
Règlement 140-2010-A décrétant et établissant des quotes-parts payables par les municipalités liées à l’agglomération de Cookshire-Eaton pour l’année 2010 (annexe B, annexe B1 et annexe B2).
Règlement 141-2010-A concernant l’augmentation du fonds de roulement pour les activités reliées aux compétences de l’agglomération.
Règlement 142-2010 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2010 (Modifié par le règlement 144-2010).
Règlement 143-2010 décrétant une dépense de 621 000 $ et un emprunt de 567 315 $ pour le remplacement d’une conduite d’égout et le prolongement du réseau d’égout dans le secteur de la rue Pope.
Règlement 144-2010 abrogeant l’article 9.1 du règlement 142-2010 concernant l’imposition des taxes foncières, l’imposition des compensations pour services municipaux aux propriétaires de certains immeubles et l’imposition de compensation pour les différents services municipaux pour l’année 2010.