cookshire-agglomeration

Sécurité publique

L’agglomération de Cookshire-Eaton regroupe les anciennes municipalités de Birchton, Bulwer, Cookshire, Eaton Corner, Johnville, Newport, Randboro, Saint-Mathias-de-Bonneterre et Sawyerville. Le service de sécurité incendie de Cookshire-Eaton intervient aussi lors d’appel d’urgence provenant de l’aéroport de Sherbrooke.

Composition du service de sécurité incendie

Le service de sécurité incendie de l’agglomération de Cookshire-Eaton compte trois postes d’incendie pour couvrir tout le territoire d’une superficie d’environ 572 km2 incluant Newport. Ces postes sont situés à Cookshire, Johnville et Sawyerville.

Organigramme du SSI Cookshire-Eaton

Avertisseurs de fumée

Des avertisseurs de fumée électriques ou fonctionnant à piles doivent être installés dans chaque logement et dans chaque pièce où l’on dort ne faisant pas partie d’un logement.

Avertisseur de monoxyde de carbone

Un détecteur de monoxyde de carbone conforme à la norme CAN/CGA-6.19-M, « Détecteurs de monoxyde de carbone résidentiels » doit être installé selon les recommandations du fabricant :

  1. dans chaque pièce d’un logement desservi par un appareil à combustion;
  2. dans chaque pièce d’un logement desservi par une porte qui donne directement dans un garage contigu au logement;
  3. dans chaque logement où l’on retrouve des ateliers utilisés pour la réparation d’outils.

Fausses alarmes

La municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme des frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme, dont notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble.

Feu d’artifice et pétards

Est prohibé, le fait de faire usage de pétards. Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage dans les lieux publics et/ou privés de feux d’artifice sans avoir au préalable un permis de la municipalité.

Présentations et exemples concernant la sécurité incendie

1. PROGRAMME D’INSPECTION SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE COOKSHIRE EATON ET AGGLOMÉRATION

2. PRESENTATION FORMATION SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE COOKSHIRE EATON ET AGGLOMÉRATION

3. PROGRAMME D’INSPECTION DES RISQUES FAIBLES,MOYENS,ÉLEVÉS, TRÈS ÉLEVÉS COOKSHIRE EATON ET AGGLOMÉRATION

4. PROGRAMME D’ÉVALUATION ET ANALYSE DES INCIDENTS COOKSHIRE EATON ET AGGLOMÉRATION

5. PROGRAMME SUR L’ÉDUCATION DU PUBLIC COOKSHIRE EATON ET AGGLOMÉRATION

6. EXEMPLE D ACTIVITE EDUCATION DU PUBLIC

7. EXEMPLE D ACTIVITE EDUCATION DU PUBLIC

8. EXEMPLE D ACTIVITE EDUCATION DU PUBLIC

9. EXEMPLE D ACTIVITE EDUCATION DU PUBLIC

Veuillez contactez l’Hôtel de Ville pour obtenir un permis de feu, durant les heures d’ouverture au 819 560-8585.

 

ALLUMAGE DE FEUX

 

ARTICLE 30- FEUX À CIEL OUVERT

 

Le directeur du Service ou son remplaçant, ainsi que les agents de la Sûreté du Québec peuvent, en tout temps, faire éteindre tout feu situé sur le territoire de la Ville lorsque la situation le requiert.

 

ARTICLE 31- FEUX EN PLEIN AIR

 

Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet à l’Hôtel de Ville émis en conformité avec le présent règlement.

 

Cependant, aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ce feu est fait en respectant les conditions des paragraphes a), d), e), i) et k) de l’article 33 du présent règlement.

 

De plus, le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 3 mètres et ce, sur tous les côtés, et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété. Cette distance de dégagement est maintenue à 3 mètres face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable.

 

Le présent article ne s’applique pas au feu en plein air situé sur un terrain de camping.

 

ARTICLE 32- FUMÉE OU ODEURS

 

Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée ou par les odeurs de leur feu en plein air ou de leur foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules  automobiles sur la voie publique.

 

ARTICLE 33- CONDITIONS D’EXERCICE

 

Le détenteur du permis doit respecter les conditions suivantes :

a) une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier ;

b) avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié ;

c) avoir entassé en un ou plusieurs tas les matières destinées au brûlage à une hauteur maximale de deux mètres et demi (2.5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m²), tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d’au moins 60 mètres;

d) n’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;

e) n’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;

f) le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment. Dans le cas d’un feu de foyer situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation tel qu’établi au plan d’urbanisme de la Ville, la distance est réduite à 10 mètres;

g) aviser le service des incendies avant l’allumage du feu et lors de l’extinction complète du brasier;

h) n’effectuer aucun brûlage d’herbes, de broussailles ou de toutes autres matières végétales avant le lever du soleil ni après le coucher du soleil;

i) n’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;

j) n’effectuer aucun brûlage lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ;

k) s’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.

 

Malgré ce qui précède, le directeur du Service de sécurité incendie peut autoriser l’allumage d’un feu en plein air après vérification des règlements qu’elle a charge de faire appliquer et si la condition suivante est respectée :

 

–       l’allumage d’un feu en plein air est demandé pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

 

  1. déboisement pour fins de construction et ouverture de rues;

 

  1. fête populaire d’envergure municipale autorisée par le conseil de la Ville de Cookshire-Eaton ;

 

  1. fête populaire organisée par une institution publique pour ses usagers sur un immeuble situé dans une zone institutionnelle ou publique conformément au règlement de zonage en vigueur ;

 

  1. les feux en plein air sur les propriétés situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation conformément au règlement de zonage en vigueur.

 

La personne à qui l’autorisation d’allumer un tel feu en plein air doit, lors du feu en plein air, respecter les conditions prévues par l’article 33 a), b), d), e), f), g),  h), i), j) et k) en prenant pour acquis que la hauteur maximale des matières destinées au brûlage est celle identifiée à l’autorisation.

 

ARTICLE 34- SUSPENSION

 

Le détenteur du permis de brûlage prévu au présent règlement doit en tout  temps vérifier, avant de procéder au brûlage, avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), en appelant au 1-800-563-6400 ou sur le site internet www.sopfeu.qc.ca, afin de s’assurer qu’il n’y a pas interdiction de brûlage.

 

Dans l’éventualité où il y aurait interdiction, ce permis est automatiquement suspendu.

 

FEU EN PLEIN AIR SUR LES TERRAINS DE CAMPING

 

ARTICLE 35- INTERDICTION

 

Il est interdit à tout propriétaire ou responsable d’un terrain de camping de faire un feu en plein air ou de permettre ou laisser permettre que les utilisateurs dudit terrain puissent faire un feu en plein air, à moins que le propriétaire ou le responsable des lieux n’ait demandé et obtenu préalablement du service des incendies de la Ville, un permis annuel émis en conformité avec le présent chapitre.

 

Le permis est émis par le directeur du Service au demandeur qui respecte les conditions suivantes :

a) les emplacements pour faire un feu en plein air sont délimités par une structure qui entoure ledit feu sur au moins trois côtés de ce dernier. Cette structure de pierre, de brique, de béton, de métal ou d’autres matériaux semblables pouvant contenir les braises et les flammes est d’une hauteur d’au moins 30 centimètres;

b) le propriétaire ou le responsable des lieux possède l’équipement requis pour éteindre le feu dans les circonstances hors contrôle tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle ou autres équipements appropriés;

c) en tout temps, il ne doit y avoir aucun risque de proximité avec des matières inflammables et une distance de dégagement de 3 mètres doit être maintenue face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz

 

ARTICLE 36 – CONDITIONS D’EXERCICE D’UN FEU SUR  UN TERRAIN DE CAMPING

 Le détenteur du permis doit respecter et faire respecter de ses campeurs les conditions suivantes :

a) une personne raisonnable doit demeurer à proximité du feu jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle de ce dernier;

b) n’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;

c) n’utiliser aucun accélérant;

d) n’effectuer aucun feu lors de journées très venteuses (vélocité du vent maximum permise : 20 km/h);

e) n’effectuer aucun feu lors des journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), pour les campings situés à une distance inférieure à 20 mètres d’un boisé ;

f) les flammes du feu doivent être inférieures à 1 mètre de hauteur;

 

Toute personne qui fait un feu en plein air sur un terrain de camping est tenue de respecter les conditions du présent chapitre.

 

Le détenteur du permis de brûlage émis en vertu du présent chapitre doit en tout temps s’assurer qu’il n’y a pas interdiction de brûlage décrétée l’autorité ministérielle responsable.

 

Dans l’éventualité où il y aurait interdiction, ce permis est automatiquement suspendu.

 

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, PÉNALES ET FINALES ARTICLE 61    AUTORISATION

Le Conseil autorise généralement le Directeur du service, incluant toute  personne qu’il désigne pour le remplacer et le préventionniste, ainsi que tous les membres de la Sûreté du Québec à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction aux dispositions du présent règlement et à entreprendre une poursuite pénale au nom de la ville.

 

ARTICLE 62- AMENDES

 

Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible du paiement d’une amende et des frais.

 

S’il s’agit d’une personne physique, l’amende minimale est de 100  $  et  maximale de 1000 $ pour une première infraction, et s’il s’agit d’une personne morale, l’amende minimale est de 200 $ et maximale de 2000 $ pour une première infraction.  Ces amendes sont portées au double pour une récidive.

 

Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible du paiement d’une amende et des frais.

 

S’il s’agit d’une personne physique, l’amende minimale est de 500  $  et  maximale de 1000 $ pour une première infraction, et s’il s’agit d’une personne morale, l’amende minimale est de 1000 $ et maximale de 2000 $ pour une première infraction.  Ces amendes sont portées au double en cas de récidive.

Dans le cas d’une infraction continue, l’amende est payable pour chaque jour d’infraction.

 

Numéros civiques

Nous désirons rappeler à tous les citoyens et citoyennes le besoin d’avoir leur numéro civique bien indiqué et visible en tout temps.

Si votre résidence n’est pas bien identifiée, il sera difficile de vous retrouver. Un numéro manquant sur votre porte, un mauvais éclairage ou une boîte aux lettres sans indication sont des situations qui peuvent causer des retards. Une résidence bien identifiée sera plus facile à retrouver par les ambulanciers, le service de premiers répondants, les policiers et les pompiers, ou tout autre service pouvant être appelé à se rendre à votre résidence.

Donc, nous vous demandons de vérifier si votre numéro civique est facilement visible de la route.

Ramonage de cheminées

La Ville de Cookshire-Eaton ne fournit aucun service de ramonage de cheminée. N’oubliez pas de bien entretenir vos cheminées.

Visite de prévention des incendies dans les résidences

Le gouvernement du Québec a adopté en 2000 la Loi sur la sécurité incendie. Cette loi prévoit, en autre, que chaque MRC du Québec doit élaborer un schéma de couverture de risques pour la protection des incendies sur son territoire. L’une des dispositions de cette loi consiste à faire des visites de prévention des incendies dans les résidences.

Dans le cadre de l’application du schéma de couverture en vigueur sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François, l’agglomération de Cookshire-Eaton planifie les visites de prévention dans les résidences.

À cet effet, l’inspecteur-préventionniste, ou son représentant, effectuera une visite à votre domicile pour évaluer les risques d’incendie (détecteur de fumée, gaz propane, plan d’évacuation, etc.) et, s’il y a lieu, déterminer les correctifs à apporter.

Au Québec, plus de 2 incendies sur 3 surviennent à la maison. Les visites de prévention dans les résidences figurent parmi les moyens privilégiés par les services municipaux d’incendie pour sensibiliser la population aux risques d’incendie.

Inondations ou refoulement

Lorsque survient une inondation ou refoulement sur votre propriété il est important de prendre connaissance des risques à la santé et les précautions à prendre. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour bien vous renseignez : www.santeestrie.qc.ca/inondations.