Services municipaux

Animaux

Chiens – Protection et contrôle des animaux

Un représentant de la municipalité passe chaque année pour la vente des licences pour chiens. Le règlement municipal 86-2007 oblige les propriétaires de chien à faire licencer leur animal. Le coût de la licence est fixé annuellement par le conseil municipal.

Si vous perdez votre animal, si vous apercevez un animal qui erre ou si vous désirez obtenir une licence pour votre chien, nous vous invitons à contacter directement le contrôleur au numéro 562-4251 ou la municipalité au 560-8585.

Constitue une nuisance et est prohibé à toute personne de garder dans les limites de la municipalité un animal autre que les chiens, chats, furets, poissons, oiseaux et petits rongeurs de compagnie communément vendus en animalerie. La garde d’un animal agricole est permise dans les endroits où le zonage le permet. La garde des animaux exotiques ou sauvages est interdite. Cet article ne s’applique pas au détenteur d’un permis de zoo.

Constitue une nuisance et est prohibé, sauf dans les cas d’exploitation d’un chenil ou d’exploitation agricole, pour un propriétaire, un locataire ou l’occupant d’un bâtiment ou d’un logement de garder sur une propriété, dans un bâtiment, un logement ou une dépendance plus de deux (2) chiens.

Constitue une nuisance et est prohibé la garde d’un animal déclaré dangereux par un service de protection des animaux ou un service de vétérinaire suite à un ou des événements particuliers ou à une analyse du caractère ou de l’état général de l’animal. Le gardien d’un animal déclaré dangereux doit respecter les normes supplémentaires de garde établies par le service de protection des animaux. Le responsable de l’application du présent règlement peut également exiger l’euthanasie de l’animal. Aux fins du présent règlement, est réputé dangereux tout chien qui :

  1. a mordu ou a attaqué une personne ou un autre animal lui causant une blessure ayant nécessité une intervention médicale, telle qu’une plaie profonde ou multiple, une fracture, une lésion interne ou autre;
  2.  se trouvant à l’extérieur du terrain où est situé le bâtiment occupé par son gardien ou à l’extérieur du véhicule de son gardien, mord ou attaque une personne ou un autre animal ou, manifeste autrement de l’agressivité à l’endroit d’une personne en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière qui indique que l’animal pourrait mordre ou attaquer une personne.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser un animal en liberté, hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Un animal doit être tenu captif ou en laisse et être accompagné d’une personne raisonnable qui en a le contrôle.

Avant l’implantation d’un chenil, veillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement pour obtenir la réglementation municipale qui s’applique pour cette activité.

Déneigement

Stationnement

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Permis et Urbanisme

Abris d’auto temporaires

Les abris temporaires doivent être installés à partir du 1er octobre et enlevés avant le 30 avril de l’année suivante. Ils doivent être fabriqués en toile ou en plastique monté sur une ossature métallique légère. Hors de cette période, cet abri temporaire doit être complètement enlevé, y compris la structure.

Affichage commercial

La Ville de Cookshire-Eaton possède une réglementation en ce qui concerne l’affichage commercial. Avant d’installer une affiche, vous devez obtenir un permis de l’inspecteur en bâtiment.

Permis et inspection

Toute construction, rénovation, démolition et tout agrandissement d’immeuble requiert un permis de l’inspecteur en bâtiment et en environnement. Toute installation de piscine et de clôture requiert aussi un permis.

Veuillez prendre rendez-vous avec l’inspectrice en bâtiment pour obtenir un permis au 819 560-8585.

Matières résiduelles

Cueillette des ordures ménagères et collecte sélective

La collecte des ordures et du recyclage se fait toutes les deux semaines, en alternance.

Calendrier 2018 – Ordures et collecte sélective

Consultez le circuit des collectes

Bac roulant

Les personnes qui désirent un bac roulant peuvent se le procurer à la municipalité au 819 560-8585 ou par courriel à rene.roy@hsfqc.ca. Les bacs roulants sont réparés gratuitement s’ils proviennent de la municipalité.

Résidus domestiques dangereux

Il faut déposer les résidus domestiques dangereux à l’Écocentre de la MRC du Haut-Saint-François. Consultez leur site internet

Collecte de gros rebuts

La collecte spéciale du printemps des gros rebuts se déroule la première semaine complète de mai. Vous devez déposer les déchets en bordure de la rue ou de la route pour le lundi matin. Le camion passera durant la semaine. Lors de cette collecte, nous procéderons à la récupération des pneus d’autos et de camions.

Selon les dispositions de la politique relative aux collectes spéciales des gros rebuts adoptée par le conseil, ceux-ci devront être disposés selon les normes suivantes :

  1. Tous les paquets, sacs, boîtes, etc. doivent se manipuler facilement;
  2. La quantité de rebuts doit être raisonnable;
  3. Les branches doivent être attachées par paquet;
  4. Les rebuts devront être déposés au bord de la rue ou du chemin;
  5. La récupération des pneus se fait seulement à la collecte du printemps;
  6. Nous ne ramassons pas les carrosseries ou les pièces d’auto;
  7. Nous ne ramassons pas les matériaux de construction.

La collecte spéciale de l’automne des ordures ménagères se déroule la première semaine complète d’octobre. Vous devez déposer les ordures en bordure de la rue ou de la route pour le lundi matin.

Nous vous rappelons que tous les paquets, sacs ou boîtes doivent se manipuler facilement et être en quantité raisonnable seulement. Toutes les branches doivent être attachées par paquets. Les carrosseries d’auto, les matériaux de construction ou les pneus ne seront pas acceptés.

La municipalité procède au ramasse des feuilles seulement dans les périmètres urbains la première semaine complète de novembre.

La municipalité procède au ramasse des sapins de Noël seulement dans les périmètres urbains la deuxième semaine complète de janvier.

Collecte de pneus

La Ville de Cookshire-Eaton récupère les pneus d’autos et de camions seulement lors de la collecte des gros rebuts du printemps.

Eaux et hygiène

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable

Conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable, les municipalités doivent désormais rendre disponible un bilan de la qualité de l’eau potable réalisé pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Les personnes intéressées à consulter le bilan 2015 de Cookshire, de Sawyerville ou de Johnville peuvent en faire la demande par courriel cookshire-eaton@hsfqc.ca

Arrosage de pelouse

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants :

  1.  un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
  2.  un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Il est défendu d’utiliser l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’automobiles ou de remplissage de piscines lors de la période d’interdiction. Si des modalités d’utilisation de l’eau ont été prévues, l’utilisateur doit se conformer à ces modalités.

Clapets de non-retour

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

Si le propriétaire omet d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non-retour) conformément au règlement municipal, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu à la suite d’un refoulement des eaux d’égout.

Raccordement aux services publics (aqueduc et égout)

Les citoyens sont responsables de leur conduite d’égout sanitaire et pluvial à partir de la maison jusqu’au raccordement à la conduite principale. Toute intervention sur la conduite d’égout qui dessert une propriété est aux frais du propriétaire.

Les propriétaires sont responsables de leur conduite d’aqueduc à partir de leur maison jusqu’à la limite de propriété. Un arrêt de distribution est localisé approximativement sur cette limite et le propriétaire peut être tenu responsable du bris de cette vanne d’arrêt. La fermeture de cet arrêt déterminera qui a la responsabilité de réparer le bris. Dans le cas où la fermeture de la vanne de distribution stoppe l’écoulement de l’eau (ou le son que produit la fuite) , on pourra alors conclure que la fuite est dite du côté du propriétaire et il devra assumer les frais de réparation. Le propriétaire pourra engager l’entrepreneur de son choix pourvu que ce dernier soit assisté d’un plombier compétent pour réaliser la réparation.

Remplissage de piscines

La Ville de Cookshire-Eaton ne fournit aucun service de remplissage de piscine.

Vidange des fosses septiques

La Ville de Cookshire-Eaton procède elle-même à la vidange périodique des fosses septiques.

Tous les propriétaires visés par ce service recevront par la poste un avis écrit leur indiquant la semaine où nous procéderons à la vidange de la fosse. Nous vous rappelons que la vidange des fosses septiques est effectuée aux 2 ans.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 2 mars 2015 entre en vigueur une partie (chapitre III, IV) de la nouvelle règlementation provinciale pourtant sur le prélèvement des eaux et leur protection, entrée en vigueur le 14 septembre 2014, dont l’application est remise aux municipalités. 

L’article 14 s’applique au puits existant et oblige le propriétaire à rendre accessible, donc si votre puits est présentement enfoui, vous devez le prolonger hors sol de 30 cm et l’aménager selon les exigences de l’article 18 ci-après cité. Si le puis est caché par la végétation un repère visuel est obligatoire. 

14.  (vig. 2015-03-02) Toute installation de prélèvement d’eau doit demeurer accessible pour des fins d’inspection, d’entretien, de désinfection ou de réparation des équipements ainsi que, le cas échéant, pour son obturation ou son démantèlement. 

18.  (vig. 2015-03-02) À moins qu’une installation de prélèvement d’eau souterraine soit obturée conformément à l’article 20, celle-ci doit, en tout temps, être exploitée dans les conditions suivantes: 

  1°    l’installation doit être munie d’un couvercle sécuritaire, résistant aux intempéries, aux contaminants, à la vermine et, si l’installation est exposée à des risques d’immersion, aux infiltrations d’eau; 

  2°    la finition du sol autour de l’installation doit empêcher la présence d’eau stagnante et prévenir le ruissellement d’eau en direction de l’installation sur une distance de 1 m autour de l’installation; 

  3°    l’installation doit être repérable visuellement; 

  4°    si une activité de fracturation hydraulique est effectuée à partir de l’installation, de l’eau répondant aux normes de qualité d’eau potable prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40) doit être utilisée. 

Le présent article s’applique également à un puits d’observation. 

90.  Commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ dans le cas d’une personne physique ou de 7 500 $ à 1 500 000 $ dans les autres cas, quiconque fait défaut: 

  1°    de prélever un échantillon ou de prendre une mesure conformément au présent règlement; 

  2°    d’effectuer une analyse, un essai, un suivi ou un test conformément au présent règlement; 

  3°    de rendre une installation de prélèvement d’eau accessible conformément à l’article 14.

Taxes

Évaluation municipale

L’évaluation des résidences de la Ville de Cookshire-Eaton est effectuée par la MRC du Haut-Saint-François.

Taxes municipales

Les taxes municipales sont payables en cinq versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à trois cents dollars (300,00 $). Les dates de versement sont les suivantes : le 26 mars, le 28 mai, le 30 juillet, le 24 septembre et le 26 novembre 2015.

Il est possible d’effectuer vos paiements de taxes dans votre institution financière ou également par chèque ou argent directement à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture.

Transport

Vous avez accès à différentes types de transport dans notre municipalité : Transport collectif du Haut-Saint-François, service sur réservation avec le taxi collectif , transport adapté et service d’accompagnement.

Pour avoir plus de détails

Travaux publics

Lumières de rues

Si vous constatez une lumière de rue défectueuse, veuillez contacter l’Hôtel de Ville.

Signalement d’un problème

Une personne qui désire signaler un bris ou un problème touchant l’infrastructure, une route ou une pièce d’équipement peut composer en tout temps le numéro principal de l’Hôtel de Ville 819 560-8585. En dehors des heures de bureau, le soir et la nuit, une personne vous répondra et transmettra le message au service concerné.

Réglementation

Arme à feu

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète à moins de cent cinquante mètres (150 m) de toute maison, bâtiment, édifice ou sentier multifonctionnel (piste cyclable ou sentier récréatif). À proximité d’un périmètre urbain, cette distance doit être d’au moins 500 mètres pour les armes à feu.

Alcool et drogues

Nul ne peut se trouver dans un endroit public en possession ou sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.

Boîte aux lettres en milieux ruraux

L’installation d’une boîte aux lettres doit respecter les normes suivantes :

  • Être installée selon les normes émises par Postes Canada (voir plan en annexe).
  • Être installée à l’extérieur de l’emprise de la route municipale.

Concernant les boîtes aux lettres installées en bordure d’une route provinciale, le propriétaire doit s’adresser au ministère des Transports.

Nonobstant ce qui précède, la Ville de Cookshire-Eaton applique une tolérance concernant les boîtes aux lettres déjà installées dans l’emprise du chemin, mais ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le chasse-neige.

Bruit troublant la paix

Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’un citoyen ou d’un passant, ou qui est de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.

Colportage et vente itinérante

En septembre 2016, la Ville de Cookshire-Eaton a adopté le règlement 223-2016 qui interdit le colportage à but lucratif sur son territoire.

L’interdiction ne s’applique pas à :

  • La Sûreté du Québec ;
  • Une levée de fonds pour un établissement scolaire, à condition que la personne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité;
  • Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité ;
  • Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d’un référendum, dont la tenue, au moment de la sollicitation, a été fixée ou est imminente ;
  • Toute sollicitation pour vendre ou colporter des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux ;
  • Toute sollicitation effectuée par les enfants, dans le cadre de la fête d’Halloween.

Pour obtenir le permis requis, le demandeur doit produire à la municipalité un document signé par l’organisme auquel il est affecté démontrant que les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Le permis est gratuit.

 

Endroits publics et parcs

Nul ne peut se trouver dans un parc ou sur le terrain d’une école aux heures où une signalisation indique une telle interdiction. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis pour un événement spécifique, avec des conditions inscrites au permis.

Errer dans une place ou un endroit privé ou public

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’errer dans une place ou un endroit privé et/ou public sans avoir en sa possession une autorisation écrite du ou des propriétaires.

État de propreté du terrain

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire d’un immeuble de ne pas conserver celui-ci, sur lequel se trouve des bâtiments ou non, dans un état de propreté adéquate, de façon telle que cela constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui y habitent ou qui s’y trouvent.

Machines bruyantes

Le fait d’utiliser une tondeuse à gazon, une scie à chaîne, une souffleuse à neige ou autre appareil similaire entre 23 h et 6 h constitue une nuisance et est prohibé.

Travaux de construction

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire ou de laisser faire, entre 23 h et 7 h en tout endroit de la municipalité à moins de cent cinquante mètres (150 m) d’une maison d’habitation, des bruits à l’occasion de travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou d’une structure, d’un véhicule automobile ou de toute autre machine ou de faire ou de permettre qu’il soit fait des bruits à l’occasion de travaux d’excavation, au moyen de tout appareil mécanique susceptible de faire du bruit.

Cet article ne s’applique pas s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Véhicules hors d’état de fonctionnement

Le fait de laisser, déposer ou jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante ou hors d’état de fonctionnement, constitue une nuisance et est prohibé.

Vente de garage

Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu auprès de la municipalité un permis de vente de garage.

Véhicules lourds

Le fait d’utiliser ou de laisser fonctionner un véhicule lourd entre 23 h et 6 h constitue une nuisance et est prohibé.