SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Coronavirus (COVID-19) : Tenue des séances du conseil municipal

Conformément aux directives gouvernementales, à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les séances du conseil municipal se dérouleront à huis clos.

Durant cette période, aucun citoyen ne sera admis à assister en personne aux séances du conseil.  Une période de questions d’une durée maximale de 60 minutes sera toutefois prévue à l’ordre du jour de chacune des séances.

Les citoyens pourront adresser leurs questions à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.

Critères d’admissibilité des questions

  1. Les questions doivent être acheminées avant 16 h la veille du jour de la séance et comporter 600 caractères maximum.
  2. Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement concernant la régie interne des séances du conseil e la Ville de Cookshire-Eaton au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
  3. Une question doit être dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville.
  4. Afin d’assurer une réponse aux questions, l’ordre de priorité suivant sera établi à l’intérieur du temps alloué à la période de question :
  • Les citoyens qui ont plus d’une question obtiendront une réponse à leur deuxième question après l’épuisement des questions uniques.
  • Si le nombre de questions reçues est trop grand, un tirage au sort sera effectué.
  • Les questions en suspens seront traitées à la séance suivante.

Ordre du jour

Séance régulière du 6 avril 2020 du conseil de la Ville de Cookshire-Eaton

 

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